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A respecter les règles élémentaires
de 'Netiquette', notamment à ne pas effectuer d'envoi de 'spam'
(courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité
dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus
à cet effet).
A endosser la responsabilité éditoriale
(civile et pénale) des pages publiées par ses soins.
A respecter la règlementation en vigueur sur
les contenus internet.
A ne publier de contenu ni érotique ni pornographique
ni manifestement illégal.
A agir en tant que particulier, personne physique.
A garantir sur l'honneur la véracité des
informations envoyées au moyen du formulaire de demande d'hébergement
gratuit, NFrance Conseil se réservant le droit de vérifier
ces dernières. |
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Dès la constatation par NFrance Conseil
du non respect d'une de ces clauses, le compte du client sera clotûré
sans préavis, sans préjuger des suites judiciaires éventuelles.
En cas de mise en cause de la responsabilité éditoriale du
client, NFrance Conseil sera tenue de communiquer aux services judiciaires
les coordonnées de celui-ci. |
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